Conditions générales de vente

Rotin création ®

Rechercher un produit
Trouver votre meuble
De :
à :
OK
Paiement sécurisé
Commandez en toute sérénité
Au 17/02/2012

Le site est la propriété de la société SARL DU LYS. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Le nom Rotin Création ® étant déposé, il ne pourra être utilisé qu’avec notre accord écrit.

Enseignes ROTIN CREATION® et AUX ROTINS REMOIS
Raison sociale SARL DU LYS
Statut juridique SARL au capital de 7 622,45€
Gérant FAGOT Pascal
Siège social 2 chemin du Château - 51 240 Aulnay L’Aître - FRANCE
Téléphone 03.26.72.95.55
Fax 03.26.72.96.94
Web www.rotin-creation.com
TVA intra-com FR49381181171
SIRET 381 181 171 0038
Article 1
Objet
Les conditions de vente ci-dessous décrivent les différentes clauses contractuelles dans le cadre d’un achat entre le futur client et la société Rotin Création ®.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Article 2
Articles
Les articles en rotin ou en osier proposés étant réalisés à partir de matières naturelles, leur fabrication étant artisanale, il peut exister de légères variations d’aspect entre 2 articles.

Ceci explique également que les photographies peuvent être différentes de la réalité, les dimensions ont également une tolérance pouvant dépasser le centimètre. Le client doit être conscient que les couleurs peuvent être interprétées en fonction du matériel de visionnage utilisé.

Les photographies du site peuvent être modifiées à tout moment.
Article 3
Tarifs
Les tarifs indiqués s’entendent en Euros TTC (TVA en vigueur au moment de la commande) départ atelier, sauf indication contraire. Dans le cas d’un prix rendu, il s’entend en France Métropolitaine.

Les offres ou devis établis au client ont une validité de 1 mois.
Article 4
Frais de port
Un devis de transport est réalisé sur demande et est envoyé lors de l’établissement d’un devis ou d’un bon de commande.

Ils s’entendent en France Métropolitaine.
Article 5
Délais
Pour tous nos produits, les délais de livraison sont confirmés lors de l’envoi d’un bon de commande.

Tout délai peut être modifié en fonction de la date de paiement de l’acompte ou du solde de la commande, ou en cas de difficulté d’approvisionnement de matières premières.

Nous assurons que le client sera informé dans les meilleurs délais d’une modification de la date de livraison.
Article 6
Commande
Les commandes sont envoyées par écrit au client (mail ou courrier). Elles sont enregistrées après réception d’un exemplaire signé, accompagné d’un d’acompte de 30% par chèque ou par virement bancaire.

Dans le cas où la marchandise est disponible immédiatement, le règlement de la commande devra se faire dans sa totalité.
Article 7
Livraison
La livraison ne pourra se faire qu’après paiement du solde de la commande.

L'expédition se fait pour les petits colis, par La Poste en colissimo. Pour les gros colis, l'expédition se fait par transporteur en messagerie. La livraison se fait en rez de chaussée. Le client peut avoir accés à d'autres prestations, un autre service qui devra être chiffrée et réglé avant l'expédition.

Si le client souhaite un paiement en contre remboursement, les frais seront à sa charge. Toute marchandise envoyée par transporteur devra être déballée dans son intégralité devant le chauffeur, seule condition pour émettre des réserves. Dans le cas contraire, les assurances transports ne pourront prendre en charge l’avarie éventuelle, la mention sous réserve de déballage n’ayant aucune valeur.

Dans le cas d’une avarie constatée, le client doit mentionner avec précisions, la date, les dégâts sur le bon de livraison, prendre si possible des photos et nous avertir immédiatement par mail ou téléphone : 03.26.72.95.55.
Article 8
Paiement
Nous acceptons les règlements par virement ou par chèque bancaire d’un compte français. Les marchandises livrées restent la propriété de Rotin Création ® jusqu’au paiement de l’intégralité de la commande, frais de port compris.
Article 9
Retour
Tout retour de marchandise doit être motivé par une raison valable : défaut, avarie, produit ne correspondant pas à la commande, manque, vis caché. (Voir livraison). Dans tous les cas, le retour se fera dans son emballage d’origine, après accord de notre entreprise par mail ou courrier.

Si malgré tout le client retourne la marchandise sans notre accord, le remboursement ne pourra être systématique, il sera étudié et ne pourra se faire qu’après déduction des frais de port, évalués au cas par cas, en particulier pour les produits réalisés à la demande du client (produits personnalisés).
Article 10
Annulation de commande / rétractation
Pour l’achat de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le client ou nettement personnalisés, celui-ci dispose de 14 jours à compter de la date de signature du bon de commande, pour annuler sa commande. Au-delà de cette date l’acompte versé ne pourra être restitué sauf dans le cas où nous sommes dans l’incapacité d’assurer la livraison.

Pour l’achat d’un bien en stock, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour se rétracter.

Le retour se fera à ses frais, dans l’emballage d’origine, les articles devront être en parfait état.

Le remboursement se fera sur les sommes versées déduction faîte des frais de livraison.
Article 11
Garantie
Il est important de noter que nous utilisons des matières premières naturelles, dont la couleur, la texture, l’apparence peut varier d’un article à l’autre. Ceci ne peut justifier une réclamation. Nos produits ont une garantie légale de conformité sachant qu’ils doivent être utilisés dans de bonnes conditions.
Article 12
Service après-vente
Nous assurons le service après-vente de nos produits. Un devis gratuit est proposé au client dans le cas ou la garantie légale ne s’applique pas.
Article 13
Informations légales
Les informations nécessaires au traitement de la commande du client sont obligatoires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client a la possibilité d’en demander la modification, la suppression. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à un tiers. (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
© 2013 Rotin Création - Mentions légales - Contact
Livraison sur toute la France : Paris, Reims, Lyon, Dijon, Lille, Orleans, Evreux, Metz, Nancy, Chambery, Strasbourg, Rouen, Rennes, Caen, Amiens, Le Havre, Ile de France.